Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pmpatissierbordelais.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire du site :
PATISSERIE PIERRE MATHIEU, SAS
Capital social : 50 000€
5 Rue de Ségur 33000 BORDEAUX
SIRET : 83070522400038
Email : contact@pmpatissierbordelais.fr
Site Web : www.pmpatissierbordelais.fr

L’hébergeur du site :
OVH – www.ovh.com
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Développement :
Olivier Maurie
66 Rue des Remparts 33000 BORDEAUX
SIRET : 81026273300019
Site web : oliviermaurie.fr

2. Définitions
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.pmpatissierbordelais.fr.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par PATISSERIE PIERRE MATHIEU par le biais du Site.

3. Présentation et principes
Le site www.pmpatissierbordelais.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.pmpatissierbordelais.fr. PATISSERIE PIERRE MATHIEU ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.pmpatissierbordelais.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité
Le site www.pmpatissierbordelais.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.pmpatissierbordelais.fr, PATISSERIE PIERRE MATHIEU s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, PATISSERIE PIERRE MATHIEU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle
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